Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

aurait été nettement inférieure à l’évolution moyenne suisse des RFS par habitant. Pour les cantons de Berne et Lucerne, la différence entre l’évolution des RFS par habitant après péré- quation des ressources et celle des RFS par habitant en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur est relativement faible. Dans ces deux derniers cantons, l’évolution des RFS par habitant en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur en 2013 reste proche de l’évolution moyenne suisse des RFS par habitant avant péréquation. Le canton d’Obwald quant à lui montre une évolution des RFS supérieure à l’évolution moyenne suisse.

Tabelle 9.04 Tableau 9.04Evolution hypothétique des recettes fiscales standardisées des cantons ayant droit à la compensation Evolution hypothétique des recettes fiscales standardisées des cantons aya-

des cas de rigueur, par habitant, en 2014 par rapport à 2004/2005nt droit à la compensation des cas de rigueur, par habitant, en 2014 par rapport à 2004/05

2004/20052014

RFS après la RFS avant la péréquation des péréquation des ressources en cas ressources et la RFS après la d'abandon de la RFS avant la RFS après la compensation des cas péréquation des compensation des cas péréquation des péréquation des de rigueur ressources de rigueur ressources et la ressources et la

compensation RFS après la compensation Différence Différence Différence des cas de péréquation des des cas de p.r. au bilan p.r. au bilan p.r. au bilan rigueur ressources rigueur* global global global

BE 5'225 6'071 6'125 6'325 1'100 7'489 1'419 7'489 1'364 LU 5'441 6'129 6'197 6'699 1'259 7'575 1'446 7'575 1'378 OW 4'729 5'991 6'285 7'215 2'486 7'740 1'750 7'740 1'456 GL 6'787 6'830 7'045 5'809 -977 7'415 585 7'415370

FR 5'293 6'088 6'668 6'410 1'117 7'506 1'418 7'506838

SH 6'563 6'660 6'752 8'825 2'263 8'757 2'097 8'757 2'005 NE 6'426 6'573 7'228 7'662 1'236 7'936 1'364 7'936708

JU 4'699 5'988 6'276 5'310 612 7'387 1'398 7'387 1'110

* Pour le calcul des RFS après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur, seuls les montants perçus dans le cadre de la compensation des cas de rigueur ont été pris en compte.