Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 9.02 Figure 9.02Indice des ressources et évolution de l'indice des ressources des cantons bénéficiant de la compensation des cas de Indice des ressources et évolution de l’indice des ressources des cantons

rigueur depuis 2004/2005ayant droit à la compensation des cas de rigueur, depuis 2004/05

120.0

Moyenne 04-05 2012 20132014

100.0

Moyenne suisse

80.0

60.0

40.0

20.0

0.0

BE LU OW GL FR SH NE JU

Evolution BE LU OW GL FR SH NE JU 2004/05 - 2012  +1.4%  -1.2%  +21.2%  -31.1%  -4.8%  +6.8%  +5.3%  -4.2% 2004/05 - 2013  +0.8%  0.0%  +22.5%  -31.6%  -1.6%  +10.4%  +2.7%  -5.6% 2004/05 - 2014  +0.6%  +2.5%  +26.8%  -28.8%  +0.8%  +11.9%  -0.9%  -6.0%

Evolution des recettes fiscales standardisées

L’analyse des recettes fiscales standardisées (RFS) par habitant avant et après la péréquation des ressources ne révèle pas non plus de tendance générale. Le tableau 9.03 et la figure 9.03 montrent l’évolution des RFS par habitant entre 2004/05 et 2014. La ligne noire de la figure 9.03 marque l’accroissement global suisse des RFS avant péréquation des ressources et compensation des cas de rigueur entre 2014 et 2004/05.

Pour les cantons d’Obwald et Schaffhouse, la hausse des RFS entre 2004/05 et 2014 est plus forte avant la péréquation des ressources et la compensation des charges qu’après. Il s’agit là des mêmes cantons dont l’indice des ressources a sensiblement augmenté depuis le bilan global. Ainsi, sans péréquation des ressources, leurs RFS par habitant auraient suivi une hausse plus nette qu’avec la péréquation, ce qui signifie que l’effet compensatoire s’est amenuisé, comme le veut le système. Pour le canton de Schaffhouse, la figure 9.03 révèle que la hausse des RFS après péréquation des ressources et compensation des cas de rigueur est