Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

près de 10 points en 2013 par rapport aux valeurs du bilan global, et donc de plus de 10 %, Schaffhouse se hisse au rang des cantons à fort potentiel de ressources et perd ainsi son droit à la compensation des cas de rigueur. Depuis 2008, le canton de Schaffhouse a, chaque année, obtenu un indice des ressources plus élevé en moyenne de 5,6 points par rapport à celui estimé en 2004/05. Comme c’était également le cas pour les quatre premières années de la nouvelle péréquation financière, l’indice des ressources de Neuchâtel dépasse en 2012 et 2013 les valeurs du bilan global (+ 4,8 points en 2012 et + 2,5 points en 2013), alors qu’en 2014 son indice de ressource descend à 90,2 points, soit 0,8 point de moins qu’en 2004/05.

En ce qui concerne les cantons de Berne et de Lucerne, leurs indices de ressources restent entre 2012 et 2014 très proches des valeurs estimées en 2004/05. En effet, l’indice des ressources du canton de Berne est, entre 2012 et 2014, à chaque fois entre 0,5 et un point plus élevé qu’en 2004/05. Durant les trois premières années de la péréquation financière, l’indice des ressources de Berne a dépassé les valeurs du bilan global de 2,5 à 3,3 points. Quant au canton de Lucerne, il entame dès 2008 une légère diminution de son indice des ressources par rapport à 2004/05. Toutefois son indice de ressources atteint en 2013 la même valeur que celle obtenue lors du bilan global et il est en 2014 de 1,9 point plus élevé.

Dans les cantons de Glaris et du Jura, les indices des ressources entre 2012 et 2014 sont inférieurs aux valeurs de 2004/05. Le recul de l’indice des ressources du canton de Glaris est considérable, puisqu’il baisse d’environ 30 % par rapport au bilan global. Toutefois, dès l’entrée en vigueur de la RPT, l’indice de ressources de Glaris s’est révélé être bien plus bas que les valeurs estimées pour 2004/05 (- 26,4 points en 2008 et - 27,7 points en 2014).

Cette différence par rapport au bilan global se situe notamment au niveau du bénéfice des personnes morales et provient de changements économiques. A partir de 2010, l’indice de ressources du canton du Jura est chaque année inférieur aux valeurs du bilan global. Entre 2009 et 2013, l’indice des ressource du canton de Fribourg est à chaque fois plus bas que les valeurs estimées en 2004/05. Toutefois en 2014, son indice de ressource atteint 75,5 points, soit 0,6 point de plus.

Cette première partie d’analyse révèle que l’évolution de l’indice des ressources depuis le bilan global 2004/05 n’est pas la même dans tous les cantons bénéficiant de la compensation des cas de rigueur.