Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 9.04 Evolution hypothétique des recettes fiscales standardisées des cantons Figure 9.04 Evolution des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons ayant droit à la compensation des cas deayant droit à la compensation des cas de rigueur, par habitant, en 2014

rigueur: différence 2014 - 2004/2005par rapport à 2004/05

+ 3'000

+ 2'500

+ 2'000

Evolution moyenne suisse + 1'500

+ 1'000

+ 500

-

BE LU OW GL FR NE JU

-500

-1'000

-1'500

Evolution des RFS avant la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur

Evolution des RFS après la péréquation des ressources

Evolution des RFS en cas d'abandon de la compensation des cas de rigueur en 2014

Lors du premier rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière, une simulation d’un abandon hypothétique de la compensation des cas de rigueur pour l’année 2010 avait également été effectuée (cf. figure 9.05, reprise du premier rapport). Si l’on compare la figure 9.04 avec la figure 9.05, on remarque qu’un abandon de la compensation des cas de rigueur en 2014 aurait des conséquences moins graves qu’un abandon en 2010. En effet, dans chaque canton concerné, l’évolution des RFS en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur est plus proche de l’évolution moyenne suisse en 2014 qu’en 2010. Pour le canton de Glaris par exemple, un abandon de la compensation des cas de rigueur aurait provoqué en 2010 une réduction des RFS de 396 francs par habitant par rapport au bilan global, alors qu’un abandon en 2014 aurait occasionné une augmentation des RFS par habitant de 370 francs par rapport au bilan global. Il faut toutefois préciser que dans le cas de Neuchâtel, la différence entre l’évolution des RFS du canton en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur et l’évolution moyenne suisse des RFS est, en chiffres absolus, plus faible en 2010 qu’en 2014. Cependant, ceci tient au fait que l’évolution moyenne suisse des RFS était nettement moins forte en 2010. En effet, on remarque qu’en 2014, l’évolution des RFS de Neuchâtel en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur se trouve à mi-chemin de l’évolution moyenne suisse alors qu’elle est nettement en dessous en 2010.