Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 9.05 Evolution hypothétique des recettes fiscales standardisées des cantons Figure 9.05 Evolution des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons ayant droit à la compensation des cas deayant droit à la compensation des cas de rigueur, par habitant, en 2010

rigueur: différence 2010 - 2004/2005

par rapport à 2004/05

+ 1'500

Evolution + 1'000 moyenne

suisse

+ 500

-

BE LU OW GL FR SH NE JU

-500

-1'000

-1'500

-2'000

Evolution des RFS avant la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur

Evolution des RFS après la péréquation des ressources

Evolution des RFS en cas d'abandon de la compensation des cas de rigueur en 2010

Conclusion

Comme le montre l’analyse, l’évolution de l’indice des ressources n’est pas la même dans tous les cantons bénéficiant ou ayant bénéficié de la compensation des cas de rigueur. Si certains cantons, comme Obwald et Schaffhouse ont vu leur indice de ressources augmenter sensiblement durant la deuxième période quadriennale par rapport aux valeurs du bilan global, dans d’autres cantons, l’indice des ressources a baissé ou est resté plus ou moins au même niveau qu’en 2004/05.

La simulation a montré qu’un abandon total de la compensation des cas de rigueur aurait des conséquences financières pour certains cantons car leurs recettes fiscales standardisées suivraient alors une croissance nettement inférieure à la moyenne suisse. C’est le cas notamment pour les cantons de Glaris, Fribourg, Neuchâtel et Jura. De plus, pour ces cantons, les montants perçus au titre de la compensation des cas de rigueur représentent une part importante des montants nets de la péréquation financière.

Bien qu’un abandon de la compensation des cas de rigueur en 2014 ait des conséquences financières importantes pour certains cantons, il convient toutefois de noter que la situation