Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

moins forte que la hausse des RFS après péréquation des ressources uniquement. Ceci tient

notamment au fait que le canton de Schaffhouse devient en 2013 un canton à fort potentiel

de ressources et perd son droit à la compensation des cas de rigueur.

Dans les cantons de Berne, Lucerne, Glaris, Fribourg, Neuchâtel et Jura, la hausse des RFS

est plus forte après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur

qu’avant. L’écart est toutefois faible pour le canton de Neuchâtel, alors qu’il est relativement

élevé pour le Jura. Pour Fribourg, on remarque que la hausse des RFS après péréquation des

ressources et compensation des cas de rigueur est plus faible que la hausse des RFS après pé-

réquation des ressources uniquement. Ceci émane du fait que le canton de Fribourg connaît

la plus forte croissance démographique de Suisse entre 2004/05 et 2014. En effet, la valeur

nominale de la compensation des cas de rigueur demeurant constante pour les huit premières

années de la RPT, la compensation par habitant pour le canton de Fribourg s’est donc réduite.

Par rapport aux valeurs du bilan global, les RFS par habitant de 2014 de Glaris ont nettement

diminué. Toutefois, comme il a été soulevé précédemment dans ce chapitre, ceci provient

de changements économiques. En effet, la différence avant péréquation entre les RFS par

habitant de 2014 et de 2004/05 atteint – 977 francs. Après péréquation, on dénote dans le

canton de Glaris une augmentation des RFS par habitant par rapport à 2004/05 de plus de

580 francs. La compensation a donc fortement limité la diminution des RFS.

A l’exception des cantons de Schaffhouse et de Fribourg, la différence entre l’évolution des

RFS par habitant après la péréquation des ressources et celle des RFS après la péréquation des

ressources et la compensation des cas de rigueur n’est pas notable.

Tabelle 9.03 Evolution des recettes fiscales standardisées des cantons ayant droit à la compensation des cas de

rigueur, par habitant, en 2014 par rapport à 2004/2005

Tableau 9.03 Evolution des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons ayant

droit à la compensation des cas de rigueur, en 2014 par rapport à 2004/05