Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

9.3 Limite maximale des charges des cantons à fort potentiel de ressources

Selon l’art. 46, al. 1, OPFCC, le rapport sur l’évaluation de l’efficacité indique la nécessité

ou l’opportunité de fixer une limite maximale des charges des cantons à fort potentiel de

ressources dans la péréquation horizontale des ressources. Dans le premier rapport sur l’effi-

cacité, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu’il fallait renoncer à introduire un tel pla-

fond pour la période 2012 à 2015. Le sous-chapitre ci-après examine l’évolution des charges

des cantons à fort potentiel de ressources afin de vérifier si la situation a changé depuis le

premier rapport.

9.3.1 Evolution des contributions

Les deux cantons au potentiel de ressources le plus fort, Zoug et Schwytz, signalent réguliè-

rement que le montant de leurs contributions a fortement augmenté depuis 2008 au point

de devenir une charge financière sérieuse. La figure 9.06 reproduit les contributions par ha-

bitant des sept cantons dont le potentiel de ressources est resté fort sans interruption depuis

2008. On y voit bien les fortes hausses qui ont affecté Zoug et Schwytz entre 2008 et 2013,

lesquelles ne tiennent pas uniquement à l’augmentation du potentiel de ressources des deux

cantons, mais aussi au recul de l’indice des ressources de Zurich, en raison de la dépendance

relative des versements compensatoires. Les cantons concernés appellent cet effet «respon-

sabilité solidaire», car le recul du potentiel de ressources d’un canton à fort potentiel de res-

sources entraîne un alourdissement des charges des autres.

Figure 9.06 Figure 9.06 Evolution des paiementsContributions péréquatives versées par les cantons à fort potentiel de

ressources, par habitant, 2008–2014

3'000

2'500 ZG

2'000

1'500

1'000 SZ

GE BS 500 NW ZH VD 0

2008 2009 2010 2011 2012 20132014

Les contributions par habitant affichent, sur l’ensemble de la période, des taux de variation

annuels moyens très contrastés. En baisse à Zurich (- 4 %), elles ont augmenté dans les can-

tons de Genève (+ 1 %) et de Nidwald (+ 4 %), et plus encore dans ceux de Zoug (+ 7 %) et

de Bâle-Ville (+ 6 %), le canton de Schwytz enregistrant la plus forte hausse (+ 20 %). Dans

le canton de Vaud, des facteurs exceptionnels (erreurs dans les bénéfices déterminants des

personnes morales) ont entraîné une forte fluctuation des contributions par habitant, produi-

sant un taux de variation annuel moyen peu pertinent. Dans les cantons à forte croissance,

l’évolution des contributions devrait à peu près suivre celle du potentiel de ressources. Cette

évolution est traitée dans le prochain sous-chapitre qui suit.