Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 9.03 Figure 9.03 Evolution des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons bénéficiant de la compensationEvolution des recettes fiscales standardisées des cantons ayant droit

des cas de rigueur: Différence 2014 - 2004/2005à la compensation des cas de rigueur, par habitant, différence 2014– 2004/05

+ 3'000

+ 2'500

+ 2'000

Evolution moyenne + suisse 1'500

+ 1'000

+ 500

-

BE LU OW GL FR SH NE JU

-500

-1'000

-1'500

Evolution des RFS avant la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur

Evolution des RFS après la péréquation des ressources

Evolution des RFS après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigeur

Simulation: effets d’un abandon hypothétique de la compensation des cas de rigueur en 2014

Une simulation permet d’observer les effets d’un abandon hypothétique de la compensation des cas de rigueur au cours de l’année de référence 2014. Ne bénéficiant plus de la compensation des cas de rigueur, Schaffhouse est écarté de cette simulation. Pour cette simulation, on calcule à nouveau la troisième colonne de chaque canton de la figure 9.03 (soit l’évolution des RFS par habitant après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur depuis le bilan global) en admettant que la compensation des cas de rigueur soit levée en 2014. Selon cette hypothèse, les cantons ne bénéficieraient en 2014 que de la péréquation des ressources. Pour le reste, la figure 9.04 présente les mêmes données que celle de la figure 9.03. Ainsi, la ligne noire de la figure 9.04 marque toujours l’accroissement global suisse des RFS par habitant avant péréquation des ressources et compensation des cas de rigueur entre 2014 et 2004/05.

Bien que l’évolution des RFS par habitant de 2014 par rapport à 2004/05 reste positive dans tous les cantons, cette simulation montre qu’un abandon de la compensation des cas de rigueur en 2014 aurait des conséquences pour certains cantons. En effet, sans la compensation des cas de rigueur, l’évolution dans les cantons de Glaris, Fribourg, Neuchâtel et Jura