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Introduction Audition

Ordonnance Principales modification Page (no RS)

Ordonnances du DEFR

Ordonnance du Il s’agit de modifications de faible portée, essentiellement de161

DEFR sur l’agri- nature technique. Les principales d’entre elles sont les suiculture biolo- vantes :

gique  le délai de transition pour l’utilisation dans l’alimentation (910.181) des non ruminants de 5 % d’aliments ne provenant pas

de la culture biologique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 ;

 diverses adaptations sont devenues nécessaires suite à l’abrogation de l’autorisation individuelle au 1^er janvier 2015 ;

 liste de pays : la validité de l’admission de la Tunisie dans la liste des pays doit être prolongée ; en ce qui concerne les États membres de l’UE, la rubrique « provenance » doit être adaptée à l’abrogation de l’autorisation individuelle ; la liste des organismes de certification du Japon est modifiée conformément à la demande de ce pays ;

 un produit supplémentaire est inscrit dans la liste des additifs alimentaires autorisés.

Ordonnance du Les sections 1 (Champ d’application), 2 (Moment du pesage)171

DEFR sur le pe- et 3 (Préparation de la carcasse pour le pesage) sont repris sage des ani- sans modification dans la nouvelle OPAAb du DEFR à partir maux abattus, de l’OPAAb actuelle du DFI.

OPAAb (nou- La section 4 (Dispositions finales) est modifiée. La compévelle) tence d’application passe du canton à l’Office fédéral de

l’agriculture OFAG. L’OFAG a la possibilité de confier à une organisation privée le contrôle du pesage des animaux abattus par l’intermédiaire d’une convention de prestations.

Acte de l’OFAG

Ordonnance sur La libération des parties de contingent tarifaire de blé pani-181

les importations fiable, pour une quantité totale de 70 000 t, se fera de nouagricoles veau selon la méthode traditionnelle à partir de 2016.

(916.01)