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Ordonnance sur le droit foncier rural (ODFR)

Modification du...

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural1 est modifiée comme suit:

Art. 2a, al. 2, 4, 4^bis et 4^ter

² En complément de l’al. 1, il convient de prendre en compte les suppléments et facteurs ci-après:

a. vaches laitières dans une exploitation d’estivage 0,016 UMOS/ pâquier normal

b. autres animaux de rente dans une exploitation 0,011 UMOS/ d’estivage pâquier normal

c. pommes de terre 0,039 UMOS/ha

d. petits fruits et baies, plantes médicinales et aromatiques 0,323 UMOS/ha

e. viticulture avec vinification 0,323 UMOS/ha

f. serres reposant sur des fondations permanentes 0,969 UMOS/ha

g. tunnels ou châssis 0,485 UMOS/ha

h. production de champignons dans des tunnels

ou des bâtiments 0,065 UMOS/are

i. production de champignons de Paris dans des bâtiments 0,269 UMOS/are

j. production chicorée Witloof dans des bâtiments 0,269 UMOS/are

k. production de pousses de légumes et de salade

dans des bâtiments 1,077 UMOS/are

l. horticulture productrice: serres reposant sur

des fondations en dur et tunnels pour plantes

en récipients (pots) 2,585 UMOS/ha

1 RS 211.412.110