Projet

OEmol-OFAG

prises pendant plusieurs jours consécutifs. Le forfait de 200 francs par entreprise inspectée pour les frais de déplacement et de transport couvre grosso modo le contrôle d’une entreprise à 40 km de distance (70 ct./km), soit un trajet (aller-retour) en voiture de 90 minutes (100 francs/h). La formule de l’émolument forfaitaire annule également les coûts repas et hébergement.

Certes la formule de l’émolument forfaitaire impose à un certain nombre d’exploitations des frais plus élevés que ceux qu’elles occasionnent. La raison en est que des frais moins élevés par rapport à la formule forfaitaire s’expliquent par le fait que le service d’inspection se situe plus près de l’exploitation qu’il contrôle. La proximité est cependant un hasard qui, de même que la situation éloignée d’une entreprise agricole, n’est pas de la responsabilité des inspecteurs. L’émolument forfaitaire introduit par conséquent une égalité de traitement indépendamment de l’emplacement de l’exploitation agricole à inspecter.

Annexe 1

Un nombre relativement important de petites modifications/adaptations sont apportées à l’annexe 1. Afin d’en améliorer la lisibilité, l’annexe 1 est totalement remaniée. Les chiffres non mentionnés restent inchangés.

Ch. 1.2

L’article de l’ordonnance sur lequel se fonde l’émolument est remanié.

Anciens ch. 1.3 et 1.4

L’article 24 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique relatif aux demandes d’autorisation individuelles étant abrogé depuis le 1^er janvier 2015, les chiffres 1.3 et 1.4 de l’annexe 1 de l’OEmol-OFAG doivent être également abrogés.

Ch. 3.3, al. a et b

Il est uniquement procédé à une adaptation formelle.

Ch. 3.3, let. c-f

Dans la pratique, ces analyses supplémentaires sont facturées forfaitairement par Agroscope conformément à l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance de l’OFAG concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation. Dans un but de cohérence, les émoluments relatifs à ces analyses figureront désormais dans l’OEmol-OFAG. Le montant des émoluments se situe au-dessous des prix du marché pour des analyses équivalentes effectuées dans des laboratoires de droit privé et il est pratiquement comparable aux coûts facturés par les laboratoires cantonaux.

Ancien ch. 4.2

Le contrôle de la sélection conservatrice d’une variété est effectué au moyen d’un contrôle cultural d’échantillons prélevés dans des lots de matériel initial et de semences de base dans le cadre de la certification des semences, tel que mentionné au chiffre 5.3. L’émolument étant doublement mentionné, le chiffre 4.2 doit être abrogé.

Ch. 4.2

L’ancien ch. 4.3 devient le chiffre 4.2.

La lettre b « Espèces de trèfles et de graminées » change d’intitulé et devient « Toutes les autres