Projet

Emoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture 910.11

Francs

6.4 Octroi d’une autorisation pour laquelle des informations con-

cernant un produit phytosanitaire identique, provenant d’un

précédent requérant, ont été utilisées avec son consentement400

(art. 22)

6.5 Essais dans le cadre de l’examen d’une demande (art. 24, al. 3)

et analyses de contrôle (art. 80, al. 1):

a. analyses chimiques et physico-chimiques 30–500 b. analyses biologiques 1900–11 000 6.6 Etablissement d’un certificat d’exportation (art. 20)60

6.7 Etablissement d’une permission de vente (art. 43)200

7 Ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais11:

7.1 Traitement d’une demande d’inscription d’un type d’engrais dans la liste des engrais (art. 7)200

7.2 Traitement d’une demande d’autorisation d’un engrais (art. 10)200

7.3 Traitement d’une annonce d’engrais (art. 19)100

7.4 Analyses de contrôle (art. 29):

Analyse de compost MS, MO, conductibilité, N, P, K, Ca,

Mg, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn570

8 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux12:

8.1 Traitement d’une demande d’inscription dans la liste des

additifs homologués (art. 20)100

8.2 Traitement d’une demande d’autorisation pour un additif utilisé dans les aliments pour animaux (art. 22)1400

8.3 Traitement d’une demande d’inscription dans la liste des aliments OGM pour animaux (art. 62)1400

8.4 Contrôle d’un aliment pour animaux (art. 71) si le produit est conforme; sinon, l’émolument est calculé selon l’art. 4, al. 270

9 Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux13:

9.1 Passeport phytosanitaire (art. 36)50

9.2 Certificat phytosanitaire (art. 20)50

11 RS 916.171