Projet

Ordonnance sur les paiements directs

Annexe 5, ch. 1.1, let. c

La définition du Corn-Cob-Mix (CCM), qui ne compte comme fourrage de base que pour

l’engraissement des bovins, est précisée. Cela ne représente pas de changement du point de vue du contenu.

Annexe 5, ch. 1.4

La prise en compte des composants de fourrage de base dans un aliment pour animaux dans le bilan fourrager revient à l’exploitant et n’est donc pas formulée en tant que charge.

Annexe 5, ch. 3.1

Outre le bilan de fumure, le bilan fourrager PLVH se fonde également sur la méthode Suisse-Bilan. A l’annexe, ch. 2.1.1, de l’OPD, il est précisé que l’OFAG est responsable de l’autorisation des programmes informatiques servant au calcul du bilan de fumure. Comme il existe également des fournisseurs privés de logiciels pour le bilan fourrager PLVH, ces programmes doivent également être examinés et approuvés par l’OFAG.

Annexe 5, ch. 3.3

Les exploitants qui veulent faire valoir des rendements herbagers supérieurs à la norme en raison de la situation favorable de la parcelle en question doivent faire appel à un spécialiste pour effectuer une expertise sur les fourrages. Il s’avère que cette démarche occasionnait des charges et des coûts supplémentaires pour certaines régions spécialisées dans la production herbagère. Pour cette raison, la proposition est de donner à l’exploitant concerné la possibilité de procéder lui-même à l’évaluation du rendement. Le résultat de cette évaluation est vérifié lors des contrôles usuels PER sur l’exploitation. Le guide Suisse-Bilan, version 1.12, a été adapté par analogie avec la présente modification

d’ordonnance. Pour faire valoir des rendements plus élevés que ce que prévoit le tableau 3 du guide, il faut actuellement présenter une expertise fourragère. Cette exigence est supprimée et remplacée par une estimation de la récolte que l’exploitation doit établir elle-même. Les exigences concernant les rendements fourragers concordent ainsi dans le Suisse-Bilan et dans le bilan fourrager pour la PVLH.

Annexe 6, let. A, ch. 1.4

Les let. d et i règlent les dérogations en relation avec l’insémination et les chaleurs, respectivement, ce qui a donné lieu à des confusions. C’est pourquoi « p. ex. l’insémination » est remplacée par « p. ex. les soins des onglons » à la let. d.

La possibilité supplémentaire « ou être entravés pendant deux jours au maximum dans une aire de repos séparée » correspond à une demande des milieux de la pratique. Il est important que les animaux puissent être séparés du troupeau pendant les chaleurs, afin d’éviter les risques de blessures lors de l’accouplement et l’agitation dans l’étable.

Annexe 6, let. B, ch. 1.4

Les éleveurs de volaille déplacent suffisamment souvent les poulaillers mobiles, ne fût-ce que pour minimiser les risques économiques liés aux parasites. Cela permet également de garantir que les éléments fertilisants ne s’accumulent pas excessivement dans l’aire à climat extérieur. Il n’est donc pas nécessaire de faire figurer une disposition sur les poulaillers mobiles dans l’OPD, ce qui permet également de supprimer la documentation à ce sujet. Il s’agit d’une simplification administrative pour les agriculteurs concernés.

Annexe 6, let. D, ch. 1.1, let. b

La possibilité de fixer des réglementations spécifiques à l’exploitation relatives aux sorties au printemps pour les agriculteurs de montagne ne disposant pas d’une aire de sortie appropriée est remplacée par une réduction du nombre de jours de sortie obligatoires en mai, valable pour tous les agricul-