Rapport sur les résultats

compléter la let. d, en précisant que l’objectif de l’accès au marché doit être la réduction et la diversification de la dépendance. En outre, il faut ajouter des objectifs concernant des normes minimales sociales et environnementales pour les produits importés.

Organisations

Comme le SAB rejette une réduction de la protection douanière et toute libéralisation supplémentaire, il souhaite compléter la let. d comme suit : « en conservant la protection douanière pour les produits agricoles ». Une partie des organisations paysannes (COJA, PSBB, Swiss Tabac), rejette la let. d, car la formulation proposée laisse trop de place à l’interprétation. Diverses organisations (p. ex. USP,

FSB, UMS), qui rejettent le principe d’un contre-projet ou se sont abstenues à la question 1, souhaitent soit biffer la let. d, soit la reformuler comme suit : « importation de moyens de production, de produits agricoles et de denrées alimentaires qui ne sont pas produits en Suisse, ou qui le sont en quantités insuffisantes ».

L’APMP souhaite remplacer le passage sur l’accès au marché par le texte suivant : « échange équitable de marchandises sur les marchés agricoles nationaux et internationaux, provenant en priorité d’une agriculture paysanne durable ». Sans une directive claire concernant un commerce agricole équitable et un système de préférences pour l’importation de biens agricoles produits de manière durable, le contre-projet du Conseil fédéral risque de dégénérer en débat sur le libre-échange. La proposition de Gastrosuisse, qui demande un accès « aussi libre que possible » aux marchés internationaux, vise des objectifs différents.

Let. e

Cantons

FR souhaite remplacer « consommation qui préserve les ressources naturelles » par « consommation responsable », car la prise en compte de la consommation ne doit pas uniquement être réduite aux ressources naturelles, mais doit également intégrer la dimension sanitaire et culturelle. VS demande de biffer la let. e ou, si elle est maintenue, ajouter au minimum que la production des denrées alimentaires consommées doit aussi ménager les ressources. Cela permet de garantir que les denrées alimentaires importées sont également produites en préservant les ressources naturelles.

Organisations

Certains transformateurs de denrées alimentaires et commerçants (fial, AIL, Emmi, swisscofel, Veledes) demandent de biffer la let. e, car elle représente un risque de mise sous tutelle encore plus forte des consommateurs. Les produits durables devraient toujours pouvoir être mis en avant à l’échelon du droit privé (labels, modes de production). Gastrosuisse, qui rejette le principe d’un contre-projet direct, souhaite remplacer « qui préserve les ressources naturelles » par « utilisant les ressources naturelles de manière efficiente » et préciser que les denrées alimentaires doivent être bon marché. La FRC et l’Asci souhaitent reformuler le passage comme suit : « une consommation des denrées alimentaires indigènes ou importées, saines et nutritives respectant les préférences de la population et préservant les ressources naturelles issues de modes de production selon la lettre b ». Le texte concernant la sécurité alimentaire doit ainsi également tenir compte des aspects de la sécurité des aliments et de la liberté de choix des consommateurs.

Certaines organisations (p. ex. UPSV, USAM, kf), qui rejettent le principe d’un contre-projet direct,

souhaitent également biffer la let. e.

Autres demandes

Cantons

BL demande des mesures pour réduire les importations de protéines pour la production animale. Ces importations, provenant principalement de pays émergents, ne sont ni écologiques, ni durables.

Organisations

Une partie des organisations paysannes (PSBB, Swiss Tabac), Proviande et le Centre Patronal demandent de compléter les mesures, qui ne figurent pas de manière explicite dans le contre-projet direct,