Rapport sur les résultats

Suisse Rando souhaite que, outre l’extension des terres agricoles, la qualité de leur paysage soit également mentionnée, car le ressourcement a une grande utilité publique.

Let. b

Cantons

FR et VS souhaitent remplacer la formulation « production adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente » par « production locale adaptée à l’environnement et à la disponibilité des ressources naturelles ». Cela correspond davantage au but de l’initiative, qui concerne en premier lieu l’encouragement de la production locale, avant de lui fixer des limites dans le domaine environnemental. UR demande que la notion de « adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente » soit mieux expliquée, notamment en lien avec la formulation de l’art. 104, al. 3, en vigueur (en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux).

Organisations

L’APMP souhaite remplacer la notion de « production utilisant les ressources naturelles de manière efficiente » par « production efficiente au plan énergétique, ménageant les ressources et liée au sol ». Cela doit permettre d’éliminer les incertitudes et notamment d’exclure la production de plantes et d’animaux génétiquement modifiés. La FRC et l’ASCI demandent de compléter la let. b avec les méthodes de production ménageant l’environnement, les animaux et préservant la santé des travailleurs. Une base doit ainsi être créée pour limiter certaines méthodes de production. L’AIL et la FIAL souhaitent biffer le terme de production « utilisant les ressources naturelles de manière efficiente ». Gastrosuisse, qui rejette le principe d’un contre-projet direct, demande de biffer la production « adaptée aux conditions locales » et demande d’indiquer à la place que les denrées alimentaires doivent être « bon marché ».

Let. c

Organisations

La SAB demande de compléter la let. c par « en prenant en compte l’art. 104 ». La compétitivité doit être améliorée sans mettre en péril les objectifs d’occupation décentralisée du territoire et d’entretien du paysage cultivé. L’APMP demande de ne pas utiliser le terme de « compétitif » et propose à la place la formulation suivante : « création de valeur et qualité à tous les échelons du secteur agroalimentaire, notamment au plan régional ». On indique ainsi que le secteur agroalimentaire suisse ne pourra jamais concurrencer la production de masse mondiale. Il faut donc préciser que la compétitivité doit être mise sur un pied d’égalité au moyen de la création de valeur par la qualité. La proposition de COJA va dans la même direction : il s’agit de remplacer le terme de « compétitif » par un secteur agroalomentaire « indigène orienté sur la qualité et le marché », car l’approvisionnement de la population à partir d’une telle production doit être renforcé.

L’AIL et Emmi souhaite compléter la let. c avec : une agriculture et un secteur agroalimentaire « orientés sur le marché ». Gastrosuisse, qui est contre le principe d’un contre-projet, souhaite préciser que le secteur agroalimentaire est constitué de l’agriculture et des secteurs en aval.

La FRC l’Asci souhaitent également compléter ce passage avec la formulation suivante : « grâce à la production de denrées alimentaires se distinguant par leur qualité et leur durabilité et garantissant le maintien d’un taux d’auto-approvisionnement élevé ». Ce n’est qu’avec une référence à la qualité et à la durabilité qu’il sera possible de maintenir à long terme le taux d’autoapprovisionnement.

Diverses organisations (p. ex. USP, FSB), qui rejettent le principe d’un contre-projet ou se sont abstenues à la question 1, souhaitent biffer le terme de « compétitif » et le remplacer par « performant ».

Let. d

Cantons

SO propose de biffer la let. d ou d’intégrer l’accès aux marchés agricoles internationaux dans un nouvel al. 2 et d’y préciser qu’un « taux approprié d’autoapprovisionnement est atteint ». UR souhaite