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Consultation 2014/125: Révision totale de l'ordonnance relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris · 10 pages
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Chapitre 6 Dispositions finales
Art. 27 Abrogation d’autres actes
L’ordonnance du 5 décembre 2003 relative aux contributions pour les participations suisses aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE et pour la Maison suisse à Paris5 est abrogée.
Art. 28 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …
5 RO 2004 447, 2008 311