Projet

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b. représentation des intérêts de la Suisse dans des comités et des institutions;

c. octroi de contributions à des visites préparatoires;

d. octroi de contributions à des organismes en charge de la mise en œuvre, à des points de contact, des réseaux ou des initiatives.

² Le SEFRI veille à la surveillance de l’utilisation des contributions et à l’évaluation de la participation suisse.

³ Les contributions visées dans la présente section peuvent être octroyées indépendamment de l’existence ou non d’un traité international sur l’association de la Suisse aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE.

Art. 8 Information, conseils, dissémination et mise en valeur

¹ Le SEFRI peut diffuser des informations sur la participation de la Suisse aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE auprès des institutions de formation, des organisations et des entreprises domiciliées en Suisse et les assister dans la préparation et le dépôt des requêtes.

² Le SEFRI veille auprès des groupes cibles des programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE à la dissémination et à la mise en valeur des produits et des rapports issus des projets de mobilité et de coopération.

Art. 9 Représentation des intérêts de la Suisse

¹ Le SEFRI désigne les délégués chargés de représenter les intérêts de la Suisse:

a. dans les comités et institutions de l’Union européenne ou de ses Etats membres dans le domaine de la formation;

b. dans les réseaux et initiatives dans le domaine de la formation lorsqu’une participation suisse est prévue ou existe.

² Il peut faire appel à des experts pour défendre les intérêts de la Suisse.

Art. 10 Visites préparatoires

¹ Le SEFRI peut octroyer des contributions pour des visites préparatoires de représentants d’institutions ou organisations suisses dans les pays participant à un programme, à condition que la visite serve à lancer une participation de la Suisse aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE.

² La contribution pour une visite préparatoire se limite à 1500 francs au maximum; elle couvre uniquement les frais de voyage et de séjour.

³ Les contributions sont octroyées sur requête par voie de décision.