Projet

Coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle,

de jeunesse et de mobilité. O

a. les coûts du personnel affecté à la gestion et à la réalisation des projets et les apports intellectuels;

b. d’autres coûts occasionnés de manière avérée par la réalisation des projets de coopération; ces coûts englobent les réunions internationales de projet, le soutien à des besoins spécifiques, les réunions de multiplicateurs et des activités transnationales de formation, d’enseignement et d’apprentissage.

Art. 6 Calcul et procédure

¹ Les contributions visés aux art. 4 et 5 sont calculées par analogie aux dispositions de mise en œuvre découlant du Règlement (UE) n° 1288/20132, si applicable.

² Les contributions visées aux art. 4 et 5 correspondent au maximum à la subvention que la Commission européenne verse aux participants.

³ Les requêtes doivent être déposées au SEFRI.

⁴ Le SEFRI peut fixer des dates limites de dépôt des requêtes. Il publie ces dates sur son site internet.

⁵ Les contributions sont octroyées par voie de décision ou de contrat conformément aux dispositions de la loi sur les subventions.

⁶ Elles sont octroyées pour quatre ans au maximum. Une nouvelle demande peut être déposée au terme de la période contractuelle.

⁷ Si les requêtes déposées ou attendues excèdent les moyens disponibles, le SEFRI établit un ordre de priorité. Celui-ci prend en considération les éléments suivants:

a. renoncement au financement de certaines activités de programme;

b. préférence donnée au soutien des mobilités sortantes de Suisse vers l’étranger;

c. préférence donnée aux requêtes émanant d’organisations publiques ou privées non commerciales.

Section 2 Mesures d’accompagnement

Art. 7 Principe

¹ Pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au sens de l’art. 1, let. a, ch. 2, le SEFRI peut prendre les mesures suivantes:

a. assurer l’information, les conseils, la dissémination et la mise en valeur des produits et des rapports issus des projets de mobilité et de coopération;