Rapport explicatif
Consultation 2014/132: Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) · 80 pages
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La statistique de l’aide aux victimes recense séparément les consultations occasionnées par les cas de violence domestique. Les données sont publiées par l’OFS. Toutes les données concernant le thème de la violence sont disponibles sous forme anonyme à des fins de recherche.
Les statistiques cantonales recensent en particulier les mesures policières protectrices prises envers la violence domestique59.
A côté des données sur la criminalité apparente, les données sur la criminalité réelle font elles aussi l’objet d’enquêtes. Le premier sondage représentatif réalisé en Suisse au sujet de la violence domestique date de 199460. En 2004, la Suisse a pris part à l’International Violence against Women Survey61 sous la conduite de l’Université de Lausanne. L’étude Optimus62 livre des données représentatives sur la victimisation sexuelle des enfants et des adolescents. Par ailleurs, des sondages ont été réalisés auprès de patients, dans le cadre de projets menés dans différents hôpitaux de Suisse, sur leurs expériences en matière de violence, comme celui de la maternité Inselhof Triemli, à Zurich (2003)63.
Recherche
Dans le domaine de la recherche, il existe une multitude de rapports et d’études consacrés au thème de la violence faite aux femmes (et à d’autres) et de la violence domestique. Leur réalisation et leur publication contribue à l’information de la population au sens de l’art. 11, par. 4, et à sa sensibilisation au sens de l’art. 13, par. 2.
Citons à titre d’exemple :
De façon permanente, le domaine Violence domestique du BFEG finance et met à disposition des études, des rapports et des évaluations, qui servent de base à l'élaboration de mesures et d'instruments efficaces de prévention et d’intervention64. Il a également publié une série d’expertises sur les différents aspects de la violence domestique65. Plusieurs feuilles d’information éclairent brièvement divers volets de la violence domestique et citent les dernières publications de la recherche66.
59 Voir la feuille d’information : La violence domestique en chiffres au niveau national. www.ebg.admin.ch/dokumentation/00012/00442/index.html?lang=fr
60 Gillioz Lucienne et al. 1997, Domination et violence envers la femme dans le couple, Lausanne.
61 Killias Martin, Simonin Mathieu et al. 2004: Violence experienced by woman in Switzerland over their lifespan. Results of the International Violence against Women Survey. Lausanne.
62 Averdijk, Müller-Johnson & Eisner 2012.
63 Voir la feuille d’information : La violence domestique en chiffres au niveau national. www.ebg.admin.ch/dokumentation/00012/00442/index.html?lang=fr
64 Voir www.ebg.admin.ch/dokumentation/00012/00196/index.html?lang=fr
65 Expertise concernant les conditions juridiques préalables nécessaires à une gestion des menaces dans le contexte de la violence domestique en Suisse ; évaluation du degré de gravité de la violence domestique ; expertise juridique concernant l'astreinte à des séances de consultation contraintes et à des programmes d'apprentissage dans le cadre de sanctions pénales ; expertise juridique concernant les arrangements des contacts parents/enfants en cas de séparation à la suite de violences domestiques.
66 www.ebg.admin.ch/dokumentation/00012/00442/index.html?lang=fr