Rapport explicatif
Consultation 2014/132: Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) · 80 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 23Fedlex · Rapport explicatif
Le domaine Violence domestique du BFEG a publié en 2009 un rapport sur les besoins en matière de recherche sur la violence dans les relations de couple67. Ce rapport mentionne cinq champs de recherche dans lesquels les études scientifiques font défaut68.
Pour ce qui est du coût de la violence dans les couples, le BFEG a commandé en 2013 une étude qui chiffre les coûts qu’elle induit dans une fourchette allant de 164 à 287 millions de francs par an69.
L’OFS a publié en 2012 une première évaluation approfondie des données de la SPC sur la violence domestique pour les années 2009 à 2012. La publication met ces données en rapport avec les groupes de la population afin de montrer les pourcentages par sexe et par âge70.
L’OFAS a rédigé en 2012 un rapport sur la protection des enfants et des jeunes contre la violence au sein de la famille, qui traite aussi de leur exposition à la violence conjugale71.
L’OFSP a publié en 2013 une étude sur la double problématique de la violence dans le couple et l’alcool72 et d’autres travaux qui traitent du lien entre alcool/drogue et violence.
Le Fonds national suisse (FNS) a encouragé les projets suivants dans le domaine de la violence faite aux femmes et de la violence domestique73:
- PNR 40 « Violence au quotidien – crime organisé »
- PNR 52 « L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation »
- PNR 60 « Egalité entre hommes et femmes »74
Dans le cadre du sondage de victimisation en Suisse 2011, il a été décidé, d’entente avec la Conférence des commandants des polices cantonales (CCPCS) et sous les auspices de l’OFJ, de réaliser une étude complémentaire sur la question de la violence domestique dans l’objectif de mesurer l’ampleur de la violence domestique, les comportements de dénonciation, les interventions de la police et les con-
67 www.ebg.admin.ch/dokumentation/00012/00196/index.html?lang=fr
68 Survenance, modèle, dynamique et conséquences de la violence dans les relations de couple ; conditions régissant la naissance et le développement de relations dominées par la violence et de relations non violentes ; mesures de prévention et d’intervention prises par l’Etat et la société civile ; la violence dans le couple dans le système familial : couples et enfants victimes directes ou indirectes ; manière dont les spécialistes et le grand public perçoivent la violence au sein du couple.
69 www.ebg.admin.ch/dokumentation/00012/00196/index.html?lang=fr
70 www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/04/06.html
71 www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00066/index.html?lang=fr# sprungmarke1_21
72 Gloor Daniela, Meier Hanna (2013) : Violence dans le couple et alcool – Fréquence de l’association des deux problèmes, schémas et settings des centres d’aide, étude mandatée par l’OFSP, Social Insight, Schinznach-Dorf.
73 www.snf.ch/fr/pointrecherche/programmes-nationaux-derecherche/Pages/default.aspx#PNR%20achev%E9s
74 Gloor Daniela, Meier Hanna: Betroffenensicht zu Recht und Interventionen bei Partnergewalt – auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter. Schinznach-Dorf, 2014.