Rapport explicatif

Le par. 2 oblige les Parties à prendre les mesures nécessaires pour prévenir toutes les formes de violence couvertes par la convention (voir les commentaires des art. 13 ss).

Le par. 3 demande aux Etats de veiller à ce que les mesures de prévention répondent spécifiquement aux besoins des personnes vulnérables. A ce sujet, voir en particulier les explications des art. 13 et 15.

Le par. 4 souligne la nécessité d’encourager les hommes et les garçons à contribuer activement à prévenir la violence. De façon générale, les bureaux de l’égalité cherchent à impliquer les hommes dans leur travail de promotion de l’égalité entre femmes et hommes, comme en témoigne le « Dialogue des sexes » qui réunit périodiquement le BFEG, l’association faîtière masculinités.ch⁸¹ et Alliance F – Alliance de sociétés féminines suisses⁸². En outre, les présidents des organisations faîtières masculines participent chaque année à une rencontre de travail avec les présidentes des organisations faîtières féminines, sous l’égide du BFEG. L’initiative du BFEG « Make it work. Projets destinés aux hommes pour plus d'égalité dans la vie professionnelle » montre comment des projets ciblant les hommes peuvent être réalisés grâce aux aides financières prévues par la LEg⁸³. Plus spécifiquement, des hommes spécialisés dans la prévention de la violence travaillent avec les auteurs de violences dans le cadre des programmes et services⁸⁴ mentionnés à l’art. 16. Dans le cadre de la Campagne Suisse Ruban Blanc, des hommes et des femmes s’engagent pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes⁸⁵.

En ce qui concerne le par. 5, qui engage les Parties à veiller à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu « honneur » ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence couverts par la convention, voir le commentaire de l’art. 42 de la convention.

Conformément à ce qui est demandé au par. 6, à savoir qu’il s’agit de promouvoir les programme et activités visant à renforcer les droits des femmes, les bureaux de l’égalité mettent l’accent sur les mesures propres à garantir aux femmes une autonomie, en particulier sur le plan économique (p. ex : lutte contre les inégalités salariales, encouragement à concilier travail et famille).

La Suisse remplit les exigences de l’art. 12 de la convention.

2.3.2 Art. 13 Sensibilisation

Les Parties sont tenues par l’art. 13 de promouvoir ou conduire, régulièrement et à tous les niveaux, des campagnes ou des programmes de sensibilisation pour accroître la prise de conscience et la compréhension par le grand public des différentes manifestations de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la convention et leurs conséquences sur les enfants, et de la nécessité de les prévenir (par. 1). Elles assurent en outre une large diffusion parmi le grand public d’informations sur les mesures disponibles pour prévenir les actes de violence (par. 2).