Rapport explicatif

(accompagnement/prise en charge, protection, formation) des victimes (potentielles) et de leur environnement ainsi que des spécialistes.

Dans le cadre d’un projet modèle de lutte contre les mariages forcés, le canton de Genève a organisé un atelier pour les jeunes abordant entre autres la question des stéréotypes de genre. Dans le canton de Bâle-Campagne, l'entretien obligatoire que l'Office cantonal de la migration mène avec tous les étrangers arrivant pour s’établir intègre désormais des informations sur la prévention de la violence domestique et du mariage forcé. Le service d'intervention du canton de Bâle-Ville renseigne et sensibilise les étrangères en organisant des réunions d'information sur le mariage et le partenariat.

La Confédération (OFSP) a également abordé le thème des mutilations génitales féminines dès 2003, d’abord dans le cadre du Programme national migration et santé 2002 - 2007. Elle s’engage depuis, par un travail de prévention et de sensibilisation, contre les mutilations génitales féminines. Le SEM participe aux mesures depuis 2010. En collaboration avec différentes organisations, la Confédération encourage le développement de matériels d’information à destination de différents groupes cibles, et elle soutient financièrement un service de médiation Prévention contre l’excision des filles.

La compétence en matière de protection de l’enfance relève avant tout des cantons, dont les services traitent pratiquement tous les aspects du développement de l'enfant. Au plan fédéral, l’OFAS est responsable de la politique de l’enfance et de la jeunesse, des droits de l’enfant et de la protection et de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. A ce titre, l’OFAS fournit des informations dans le domaine de la protection de l’enfance et prend des mesures en vue d’améliorer la collaboration entre les différents acteurs. Il entretient également des contacts et des échanges avec les différents offices fédéraux actifs dans le domaine de la protection de l’enfance et avec les cantons. Il subventionne en outre des organisations qui s’engagent à l’échelle nationale pour la prévention de la maltraitance infantile et de la négligence.

La Confédération peut, en vertu de l’ordonnance du 11 juin 2010 sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant⁹¹, exécuter à l’échelle nationale des programmes ou des projets modèles destinés à protéger les enfants et les jeunes. Elle peut aussi accorder des aides financières aux organisations privées sans but lucratif qui opèrent soit dans une région linguistique, soit dans toute la Suisse. Sur la base de l’ordonnance précitée, la Confédération poursuit elle-même deux programmes nationaux de prévention de la violence : avec le programme national « Jeunes et médias » (2011 - 2015)⁹², elle sensibilise notamment aux questions de la violence sexuelle et psychique exercée contre les enfants au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Et avec le programme national « Jeunes et violence » (2011 - 2015)⁹³, elle soutient les efforts de prévention des cantons, des villes et des communes dans le domaine de la violence chez les jeunes.

Les cantons mènent des campagnes de sensibilisation, en particulier sur l’éducation sans violence. Le service spécialisé pour la protection de l’enfance du canton de Soleure a par exemple lancé en 2012 la campagne « Erziehung ohne Körperstra-

91 RS 311.039.1