Rapport explicatif

Consultation 2014/132: Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) · 80 pages

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2.3.3 Art. 14 Education

Le matériel pédagogique consacré aux thèmes de la résolution non violente de conflits, de la violence à l’égard des femmes fondées sur le genre et du respect mutuel, mentionné au par. 1, doit faire partie du programme d’étude officiel (primaire, secondaire ou tertiaire). Son utilisation par le personnel enseignant est obligatoire ou encouragée. La convention laisse « aux Parties le soin de décider le type d’enseignement et le groupe d’âge d’apprenants pour lesquels elles considèrent ce matériel pédagogique comme adapté »95.

L’instruction publique est du ressort des cantons (art. 62 Cst.). La conférence alémanique de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a adopté le « Lehrplan 21 » en vue de son introduction par les cantons. Ce premier plan d’études commun en matière de scolarité obligatoire permet aux 21 cantons alémaniques ou bilingues de respecter l’art. 62 Cst., qui prévoit que l’instruction publique doit être harmonisée96. La question de la place donnée au thème de l’égalité entre femmes et hommes dans l’enseignement scolaire est actuellement débattue dans le cadre de l’élaboration de ce plan d’études.

Les départements de l’instruction publique des cantons francophones mènent depuis 2006, conjointement avec les bureaux romands de l’égalité entre femmes et hommes, le projet « L’école de l’égalité », qui propose aux enseignants une documentation de fond et des outils didactiques97. En 2010, le canton de Genève a publié une série d’outils didactiques et de documents baptisée « Balayons les clichés », destinée aux enseignants dans différentes classes d’âge et diffusée par les bureaux romands de l’égalité98. D’autres cantons, comme le canton d’Argovie, contribuent aussi, par des analyses et des publications, à sensibiliser les directions d’école et le corps enseignant99.

L’enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle de base comporte deux domaines : « Langue et communication » et « Société ». Ce dernier englobe entre autres l’aspect de l’éthique. Tous les apprentis bénéficient de cet enseignement. Les thèmes qui nous occupent y ont aussi leur place.

Ces thèmes peuvent également être abordés dans le cadre des cours d’éducation sexuelle. Les écoles disposent de services de consultation pour les cas de mauvais traitements ou, plus généralement, d’un service sanitaire ou psychologique auquel les enfants peuvent s’adresser en premier recours. Plusieurs cantons ont pris des mesures de prévention (brochures, séances d’information, circulaires, formation des enseignants, directeurs et éducateurs, théâtre, cinéma, expositions itinérantes, etc.).

Un des projets de prévention qui remporte le plus de succès est la campagne interactive « Mon corps est à moi ! ». Ce projet de la Fondation suisse pour la protection de l’enfant s’adresse aux classes primaires de la 2eà la 4e. L’exposition offre aux en-

95 Rapport explicatif de la convention, ch. 95.

96 www.lehrplan.ch

97 Voir www.egalite.ch/ecole-egalite

98 Voir www.egalite.ch/balayons

99 Voir par ex. AMV Heft 2013, Lehrpersonen Mittelschule Aargau, Gender an der Mittelschule : http://a-m-v.ch/Dokumente/amv_heft/amv_heft_2013.pdf. Voir aussi la rubrique « matériel de cours » de la « Toolbox. Violence domestique » : www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00436/index.html?lang=fr