Rapport explicatif

fen ». La première phase de la campagne a consisté à informer les spécialistes des domaines concernés de l’étendue et des conséquences du phénomène et de la situation juridique en Suisse et à leur présenter les moyens de punir sans recourir aux châtiments corporels. La deuxième phase a été celle de la mise en place d’une offre de conseil spécialisé par téléphone pour les parents qui frappent leurs enfants ou risquent de passer à l’acte. La troisième phase de la campagne – depuis 2014 – vise à informer un large public, et en particulier les parents, et à insister sur l’illicéité du recours à la force dans l’éducation, tout en rappelant l’existence de la ligne téléphonique.

Les organisations non gouvernementales réalisent elles aussi des projets de prévention. Depuis 2013, la Fondation suisse pour la protection de l’enfant mène une campagne nationale de sensibilisation contre les châtiments corporels et en faveur de l’éducation non violente. Depuis 2011, le National Coalition Building Institute Suisse mène un projet scolaire et extrascolaire intitulé « Pas d’claques ! Aucun enfant ne les mérite : élevons notre voix pour une éducation non-violente ! »⁹⁴, qui incite à la réflexion sur le sujet et fait comprendre aux enfants et aux adolescents que les châtiments corporels sont tout sauf acceptables.

Le SEM soutient, en collaboration avec les cantons et d’autres partenaires, les différents programmes et mesures destinés à renforcer et autonomiser les migrants, qui contribuent à la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles. La politique de la Confédération en faveur de l’intégration définit les femmes comme un groupe cible de ladite intégration, indiquant qu’il s’agit de prendre en compte leurs besoins particuliers. Elle englobe donc des aspects liés au sexe dans l’encouragement des migrants. Les programmes cantonaux d’intégration réalisent (depuis 2014) des mesures spécifiques au genre dans les domaines des conseils et de la primoinformation, du travail et de l’éducation, de la compréhension linguistique et de l’intégration sociale (par ex. des cours de langue pour les femmes avec enfants, le soutien des migrantes bien qualifiées, etc.). Ces mesures relèvent de la compétence des cantons. La Confédération les soutient aux plans financier et stratégique.

La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a lancé en novembre 2013 le dialogue sur l’intégration « Dès la naissance - entrer dans la vie en pleine santé », dont le but est que la Confédération, les cantons et les communes agissent de concert, dans le cadre de leurs politiques de la santé et de l’intégration, pour offrir aux nouveau-nés les meilleures chances possibles de bien démarrer dans la vie. Les associations professionnelles de tous les spécialistes qui assistent les jeunes familles durant la période de la grossesse, pendant et après l’accouchement, au cours des premières années de vie de l’enfant, soutiennent ces efforts. La CTA a adopté le 27 juin 2014 des recommandations concrètes à l’attention des acteurs étatiques. Elle a aussi pris acte des recommandations adressées aux acteurs non étatiques. Pour leur part, ceux-ci envisagent de participer à la concrétisation des recommandations dans la mesure de leurs possibilités.

Il faut signaler enfin que la réalisation et la diffusion des projets de recherche au sens de l’art. 11 servent également à sensibiliser et déploient par conséquent des effets préventifs (voir les commentaires figurant au ch. 2.2.5).

Avec ce large éventail d’activités à divers niveaux, la Suisse satisfait aux exigences de l’art. 13 de la convention.