Rapport explicatif

Consultation 2014/132: Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) · 80 pages

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fants un cadre pour aborder, sur un mode participatif et ludique, le thème de la violence et des abus sexuels. Elle vise à renforcer les capacités et les droits des enfants et à leur montrer les options qui s’offrent à eux. Le projet englobe un module de formation pour les enseignants et une séance d’information pour les parents. Les enseignants reçoivent également des documents utiles pour aborder le sujet en cours100.

De plus en plus d’écoles engagent des assistants sociaux. Cette réalité permet d’améliorer les compétences et les capacités d’intervention et de prévention dans le domaine social et en cas de problèmes de développement individuels et de prévenir la violence dans la vie scolaire et extrascolaire. A côté des offres destinées aux enfants d’âge scolaire, les cantons prévoient aussi diverses offres pour les enfants qui n’ont pas encore commencé leur scolarité et pour les parents (information, éducation, conseil, thérapie).

Le par. 2 étend l’obligation de promouvoir les principes énumérés au par. 1 aux structures éducatives informelles, sportives, culturelles et de loisirs ainsi qu’aux médias.

L’encouragement des principes de l’égalité entre les femmes et les hommes, des rôles non stéréotypés, du respect mutuel et de la résolution non violente des conflits est mise en œuvre de moult manières. Dans le domaine du sport par exemple, on peut mentionner, au titre de bonne pratique, le programme « Genre et sport » mené par la ville de Genève en 2014101. Il faut évoquer aussi la Charte d’éthique défendue par Swiss Olympic, l’Office fédéral du sport (OFSPO) et les clubs sportifs suisses102. Elle dicte la conduite des différents acteurs du domaine sportif. La mise en œuvre de la charte est assurée lors de la planification des fédérations et lors des manifestations sportives nationales et internationales, au quotidien dans les actes et les comportements, et plus spécifiquement dans les programmes et les différentes activités de Swiss Olympic et de l’OFSPO. Par ailleurs, la loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport (LESp)103 vise notamment, pour accroître les capacités physiques de la population, promouvoir la santé, encourager le développement global de l’individu et renforcer la cohésion sociale, à encourager les comportements qui inscrivent les valeurs positives du sport dans la société et qui luttent contre ses dérives104. La Confédération atteint ces buts en soutenant et réalisant des programmes et des projets et en prenant des mesures, notamment dans les domaines de la formation, du sport de compétition, de l’éthique et de la sécurité dans le sport ainsi que de la recherche105. En ce qui concerne les médias, il faut signaler les bonnes pratiques suivantes : la plateforme « Médias et Genre » du Syndicat suisse des mass media (SSM)106, la participation régulière de la Suisse au Global Media

100 www.kinderschutz.ch

101 www.ville-geneve.ch/dossiers-information/genre-sports-2014

102 www.swissolympic.ch

103 RS 415.0

104 Voir l’art. 1, al. 1, let. d, LESp.

105 Voir l’art. 1, al. 2, LESp.

106 www.ssm-site.ch/fr/medias/dossiers/media-et-genre/