Rapport explicatif

séminaire de formation continue destiné aux juges et aux membres du ministère public, puis a organisé en 2012 et 2013 un séminaire d’introduction suivi d’un séminaire d’approfondissement. Le BFEG et le SEM ont organisé en 2013 des ateliers régionaux à l’intention des autorités cantonales des migrations et des services spécialisés (maisons d’accueil pour femmes, centres d’aide aux victimes, bureaux de l’intégration), afin d’optimiser la collaboration entre ces services lors de l’examen des cas de rigueur (au sens de l’art. 50, al. 1, let. b, de la loi sur les étrangers¹¹²) invoqués par les victimes de violence conjugale. Le programme national de lutte contre les mariages forcés pour la période 2013 à 2018 a lui aussi pour but, entre autres, de développer la formation pour les professionnels.

Bonnes pratiques émanant des cantons et des villes

Aux niveaux des cantons et des communes, il existe bon nombre de programmes de formation et de formation permanente destinés aux professionnels sur les thèmes de la violence faite aux femmes et aux enfants et de la violence domestique. Le tour d'horizon fait ci-dessous a caractère d’exemple.

La ville de Zurich a adopté un plan pour l'égalité entre femmes et hommes mettant stratégiquement l'accent sur la sensibilisation et la formation de divers acteurs à la détection et à la prévention de la violence domestique. Ces actions visent les écoles, les hôpitaux, les garderies, les services d’aide et de soins à domicile et les services de promotion de la santé. Le plan d'action de la ville de Berne fait également une très large place à la sensibilisation à la violence domestique et à la lutte contre elle.

L’Unité de médecine des violences du Centre universitaire romand de médecine légale de Lausanne organise régulièrement des formations, qui couvrent la détection de la violence ainsi que les conseils et l'assistance aux victimes et qui s'adressent au personnel médical et à la police.

Le service de formation sur la violence domestique du canton de Lucerne offre des modules d'éducation et de formation consacrés à la violence domestique. Il assure auprès des professionnels et du grand public un travail d’information et de sensibilisation sur les formes, les effets et les conséquences de la violence concrète, s'exprime sur des questions et des points d'actualité et organise des réunions, des projets et des campagnes sur le thème général de la violence domestique.

Le service d'intervention contre la violence domestique du canton de Berne a organisé diverses réunions de sensibilisation visant des groupes professionnels variés (médecins scolaires, médecins de premier recours, conseils, autorités tutélaires, etc.).

Le service d'intervention contre la violence domestique du canton de Zurich propose sur son site internet un manuel destiné aux spécialistes qui contient des informations complètes et à jour sur divers aspects de la protection contre la violence domestique¹¹³. Les autres services cantonaux d’intervention contre la violence domestique organisent aussi régulièrement des manifestations à l’intention de différentes catégories professionnelles.

En matière de harcèlement sexuel au travail, la Conférence romande et tessinoise des offices cantonaux de protection des travailleurs (CRTI) a organisé en 2009, avec le soutien du BFEG, des journées de formation continue à l’intention des inspections