Rapport explicatif

du travail dans cinq cantons romands. En outre, dans le cadre d’une campagne de la Conférence romande des bureaux de l’égalité entre femmes et hommes sur la LEg, des journées de formations continue ont été organisées entre 2012 et 2014 afin de sensibiliser les professionnels du droit (membres des autorités de conciliation, juges prud’hommes, avocats) notamment à la notion de harcèlement sexuel au travail et au devoir de protection des employeurs.

Les hautes écoles pédagogiques organisent différents cours, dans le cadre de la formation et de la formation complémentaire des enseignants, abordant la thématique de la protection des enfants et des jeunes face à la violence. La Fondation suisse pour la protection de l’enfant a publié en 2011 et 2013 plusieurs guides à l’intention des spécialistes¹¹⁴. L’Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB)¹¹⁵, en Valais, propose une série de formations¹¹⁶ aboutissant à différents masters et diplômes dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant. Il existe aussi des ONG qui offrent des formations sur la prévention des abus sexuels et des mauvais traitements¹¹⁷.

Au niveau de la formation professionnelle supérieure, des universités et des hautes écoles spécialisées, on trouve aussi plusieurs filières et études postgrade qui abordent le sujet.

Divers projets et activités sont par ailleurs financés dans le cadre du programme fédéral « Egalité des chances entre femmes et hommes dans les universités », que la Confédération soutient depuis 2000. Il s’agit notamment d’élaborer et de diffuser des règles de comportement et des règlements destinés à prévenir le harcèlement sexuel, le mobbing et les menaces et d’autres discriminations¹¹⁸. Le sujet est régulièrement abordé lors de conférences ou de journées d’action. Les Ecoles polytechniques fédérales (EPFZ et EPFL) fournissent des informations et des points de contact en cas de harcèlement sexuel dans le cadre des mesures destinées à améliorer l’égalité des chances dans les deux écoles¹¹⁹.

Les exigences posées par l’art. 15 de la convention sont donc remplies.

2.3.5 Art. 16 Programmes préventifs d’intervention et de traitement

Les Etats ont l’obligation d’établir ou de soutenir des programmes destinés aux auteurs de violence domestique (par. 1) ou d’infraction contre l’intégrité sexuelle (par. 2), en étroite coordination avec les services spécialisés dans le soutien aux