Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: O424-2748

Annexe 2 Contrat relatif à l’élimination des déchets faisant l’objet de mouvements transfrontières

Trois associations souhaitent que le délai d’un an fixé pour une élimination des déchets respectueuse de l’environnement soit supprimé.