Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: O424-2748

- Greenpeace Suisse, Badenerstrasse 171, Case postale 9320, 8036 Zurich

- PUSCH, Fondation suisse pour la pratique environnementale, Hottingerstrasse 4,

Case postale 211, 8032 Zurich

- Alliance Environnement, Postgasse 15, Case postale, 3000 Berne 8

- WWF Suisse, Hohlstrasse 110, Case postale, 8010 Zurich

2.5. Autres intéressés

- CHGEOL, Association suisse des géologues, Dornacherstrasse 29, Case posta-

le,

4501 Soleure

- APF, Association suisse des propriétaires fonciers, Case postale, 8032 Zurich

- SIA, Société suisse des ingénieurs et architectes, Selnaustrasse 16,

Case postale, 8027 Zurich

- SVG, Schweizerische Vereinigung für Gesundheitsschutz und Umwelttechnik,

Blumenbergstrasse 47, 8633 Wolfhausen

- SVU-ASEP, Association suisse des professionnels de l’environnement, Brunn-

gasse 60, Case postale, 3000 Berne 8

- ASTE, Association suisse pour les techniques de l’environnement, Secrétariat,

Bernstrasse 392, 8953 Dietikon

- UVS, Union des villes suisses, Infrastructures communales, Monbijoustrasse 8,

Case postale 8175, 3001 Berne

- ACS, Association des communes suisses, Laupenstrasse 35, 3008 Berne

- usic, Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils, Effingerstrasse 1,

Case postale 6916, 3001 Berne

- ASCA, Association suisse des consultants amiante, c/o sanu future learning sa,

Dufourstrasse 18, Case postale 3132, 2500 Biel/Bienne 3

- VSA, Association suisse des professionnels de la protection des eaux, Euro-

pastrasse 3, Case postale, 8152 Glattbrugg

- ADE, Association pour le droit de l’environnement, Technoparkstrasse 7,

8406 Winterthour

3. Prises de position reçues

Le 23 avril 2015, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a soumis aux cantons et aux milieux intéressés le projet de révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) pour prise de position.

Il a reçu un total de 48 réponses, dont les auteurs sont : 23 cantons, 23 associations de l’économie et de l’industrie, 1 commune et 1 entreprise.

4. Vue d’ensemble des résultats

L’évaluation des prises de position montre que les participants à l’audition sont d’une manière générale favorable à la révision. Cinq cantons et 10 associations ont approuvé globalement les modifications, sans autre commentaire.

La modification concernant l’obligation du document de suivi pour les autres déchets soumis à contrôle dont l’élimination respectueuse de l’environnement requiert un ensemble de