Rapport explicatif

N° de référence : H371-1493

Révision de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)

Aperçu de la révision de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mou-3

vements de déchets 1re partie : Explications générales3

1. Contexte3

2. Bases légales de la révision5

2e partie : Commentaire concernant les différentes modifications5

Annexe 1 : Liste des déchets5

Annexe 3 : Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif9