Projets

Annexe 6 (art. 21, al. 3)

Etendue et exécution des contrôles de stabilité

1 Généralités

Le but premier des contrôles de stabilité périodiques d’une installation est de découvrir à temps des modifications significatives de ses performances, en particulier celles qui touchent aux indications de qualité de l’appareillage, durant toute la durée d’exploitation de l’installation. Lorsque les tolérances fixées sont dépassées ou que des anomalies sont constatées, il faut effectuer les ré-étalonnages et/ou les réparations utiles.

Pour déterminer les valeurs de référence des contrôles de stabilité, il faut effectuer, juste après le test de réception et les révisions ou d’autres contrôles d’état, un test selon la procédure envisagée pour les contrôles de stabilité.

On peut renoncer au contrôle périodique des dispositifs et des indicateurs de qualité de l’appareillage pour lesquels des mesures de construction garantissent qu’ils sont testés, au moins chaque jour avant le début des traitements, par un dispositif automatique redondant, garantissant le respect des tolérances fixées et indiquant le cas échéant les écarts.

L’étendue des contrôles de stabilité doit être adaptée de manière adéquate lors de l’introduction de nouvelles méthodes d’irradiation et de nouveaux dispositifs techniques.

2 Contrôles de stabilité

L’étendue, la périodicité et les méthodes des contrôles de stabilité se basent sur les recommandations n° 11 (novembre 2003)¹⁵ et n° 15 (septembre 2007)¹⁶ de la SSRPM.

Le titulaire de l’autorisation doit adapter la périodicité et les méthodes du contrôle de stabilité lorsque l’expérience ou l’état de la science et de la technique, notamment en ce qui concerne les applications spéciales ou les innovations technologiques, l'exigent.