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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
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Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie)
du Projet pour l’audition
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
vu l’art. 79, al. 1, de l’ordonnance du … sur la radioprotection (ORaP)1,
arrête:
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 Objet
La présente ordonnance régit les dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle et celle de l’environnement et établit les exigences touchant aux systèmes dosimétriques.
Art. 2 Définitions
Les définitions applicables à la présente ordonnance sont celles figurant à l’art. 2 et à l’annexe 1 ORaP et ainsi qu’à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
Art. 3 Surveillance
Les autorités qui délivrent l’agrément conformément à l’art. 82 ORaP exercent la surveillance sur les services de dosimétrie.
Art. 4 Objet de l’agrément d’un service de dosimétrie individuelle
L’agrément d’un service de dosimétrie individuelle concerne les aspects suivants:
a. détermination des grandeurs de mesure;
b. types de rayonnement et radionucléides mesurés;
c. méthodes de mesure utilisées;
d. format de l’annonce des doses.
Art. 5 Publication de l’agrément
Les autorités qui délivrent l’agrément publient la liste des services de dosimétrie individuelle agréés.