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outre harmonisée avec les autres dispositions d’exécution, notamment avec l’OrX et l’OUSR.

3.6 Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives

Outre l’utilisation des sources radioactives non scellées, l’OUSR réglementera aussi l’utilisation des sources scellées à usage non médical, utilisation qui est, à l’heure actuelle, uniquement réglementée dans l’ORaP. Sur la base des recommandations de l’AIEA, des mesures visant à améliorer la sûreté des sources de haute activité sont établies. Les critères de sortie des patients après une thérapie en médecine nucléaire sont assouplis et adaptés aux recommandations européennes. Les mesures d’assurance de la qualité et l’étendue de l’engagement de physiciens médicaux en médecine nucléaire sont précisées.

3.7 Ordonnance sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine

Deux nouvelles annexes réglementent les exigences concernant l’assurance de la qualité pour les sources radioactives scellées à usage médical et pour les unités d’irradiation de même que celles qui visent le contrôle des instruments de mesure. L’extension minimale de l’engagement de physiciens médicaux est également établie.

3.8 Ordonnance sur les accélérateurs

L’ordonnance ne réglementera pas seulement les accélérateurs d’électrons à usage médical, mais aussi les installations de thérapie aux protons. L’extension minimale de l’engagement de physiciens médicaux est établie. Les dispositions qui ne concernent pas des aspects spécifiques de radioprotection, notamment l’exigence du respect de l’ordonnance sur la protection de l’air ou les exigences architecturales visant à éviter l’écrasement de personnes, ont été supprimées.

3.9 Ordonnance sur les rayons X

Cette ordonnance réglementera la chaîne entière du système radiologique, c’est-à-dire de l’émetteur du rayonnement, en passant par le récepteur et le traitement d’image, jusqu’au dispositif de son visionnage par le médecin. L’engagement de physiciens médicaux conformément à l’ORaP est précisé pour le cas des systèmes radiologiques. Les exigences visant les installations techniques sont adaptées à l’état actuel de la technique. Les annexes concernant les exigences de contrôle de qualité des systèmes radiologiques de l’actuelle ordonnance sur les rayons X sont supprimées ; leur contenu sera publié par l’OFSP sous forme de guides. Ainsi, elles pourront être adaptées rapidement aux progrès constants dans le domaine de la technique radiologique.

3.10 Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison

Dans le cas de cette ordonnance, seules quelques adaptations mineures de nature technique et quelques précisions ont été apportées.

4 Conséquences

4.1.1 Confédération

La nouvelle philosophie basée sur la « procédure graduée en fonction du risque » conduit à se focaliser, dans le système des autorisations et de la surveillance, sur les risques élevés. Les ressources à la disposition des autorités peuvent ainsi être engagées là où le potentiel de danger pour l’être humain (patients, travailleurs et population) et l’environnement est le plus élevé. Néanmoins le nombre d’entreprises soumises à autorisation augmentera; ceci concerne par exemple celles qui comportent des postes de travail exposés au radon ou celles où sont utilisées des matières radioactives naturelles (NORM). La surveillance de ces entreprises et leur dosimétrie impliqueront une charge supplémentaire. Comme le personnel navigant est considéré comme professionnellement exposé aux radiations, l’OFAC est désormais l’autorité de surveillance pour les articles de l’ORaP qui s’y rapportent.