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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
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2Pour les hôpitaux, les cliniques, les instituts de radiologie, il y a lieu de présenter en plus, sur demande de l’OFSP, un plan de situation (plan d’architecte) des étages (ou de leurs sections principales) où seront aménagés les installations radiologiques, à l’échelle 1:100 à 1:500.
3Il n’est pas nécessaire de présenter des plans de radioprotection pour les petites installations radiologiques dentaires et pour les installations de densitométrie osseuse, si une seule installation est utilisée par local et un blindage ne s’impose pas selon les annexes 3, 7 et 8. Pour les installations de densitométrie osseuse il y a lieu de présenter un plan de situation sur lequel la position de l’installation est apparente.
4Les plans doivent être présentés en format A4 ou A3 et à l’échelle.
5Les documents concernant la radioprotection liée à la construction sont contrôlés quant à leur conformité par l’expert en radioprotection au sens de l’art. 16 de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection3 (LRaP).
Art. 16 Contrôle de l’exécution de la construction
L’expert en radioprotection contrôle que l’exécution de la construction s’effectue conformément aux plans de radioprotection qui ont été autorisés.
Section 3: Mise en service
Art. 17 Mode d’emploi et dossier technique
1Le fournisseur remet avec chaque installation radiologique l’information sur le produit visée à l’art. 7 ODim4.
2Le titulaire de l’autorisation et le fournisseur établissent ensemble un dossier technique.
3Le titulaire de l’autorisation veille à ce que les indications nécessaires, tirées de l’information sur le produit, soient placées dans le dossier de l’installation ou dans le mode d’emploi.
4Le titulaire de l’autorisation veille à ce que l’information sur le produit, le dossier de l’installation et le mode d’emploi puissent être consultés en tout temps.
5La tenue électronique des dossiers est possible à condition que le maintien de leur intégrité soit garanti.
6Le mode d’emploi contient au moins:
a. les données permettant d’identifier l’installation et les systèmes de réception, de restitution et de documentation de l’image ;
b. les instructions concernant l’exploitation et l’utilisation correctes de
l’installation et des systèmes de réception, de restitution et de documentation de l’image;