Projets

²Pour chaque installation radiologique à usage diagnostique utilisée pour des applications dans les domaines des doses élevées et modérées ainsi qu’en mammographie, les paramètres d’exposition qui sont déterminants pour l’établissement ultérieur de la dose reçue par le patient sont à consigner dans le dossier du patient. Ils comprennent au moins :

a. en radiographie : le type d’examen, la région examinée, le nombre de clichés, le produit dose-surface (PDS) ou, en cas d'indisponibilité, la tension du tube (kV), la charge du tube (mAs) et la distance foyer-récepteur d’image ;

b. en radioscopie : le type d’examen, la région examinée, le temps de scopie, le nombre de clichés, le PDS, la dose accumulée au point de référence interventionnel (PRI), ou, en cas d'indisponibilité, la tension du tube (kV), le courant du tube (mA) et la distance foyer-récepteur d’image ;

c. en tomodensitométrie : le type d’examen, la région examinée, le Volume Computed Tomography Dose Index (CTDIvol) et le produit dose-longueur (PDL) ;

d. en mammographie : le type d’examen, le nombre de clichés, la dose glandulaire moyenne (DGM), ou la dose d’entrée (DE), ou, en cas d'indisponibilité, la tension du tube (kV), la charge du tube (mAs) et la distance foyer-récepteur d’image.

³Les données sont à conserver conformément aux directives applicables aux dossiers des patients, mais au moins durant 10 ans.

⁴Toutes les données qui sont déterminantes pour le contrôle de la fréquence d’exploitation, ventilées par installation et par salle, doivent être mises à disposition de l’OFSP à sa demande.

Art. 21 Documents concernant la construction des systèmes radiologiques

Le fournisseur de systèmes radiologiques doit tenir à la disposition de l’OFSP les documents décrivant les éléments de leur construction essentiels à la radioprotection.

Art. 22 Indication des grandeurs dosimétriques en médecine humaine

¹Les systèmes radiologiques utilisés pour les examens dans les domaines des doses modérées et élevées sont munis d’un dispositif qui détermine et indique le PDS accumulé. Le PDS est indiqué en mGy.cm² et, pour les installations de radiologie interventionnelle, en Gy.cm².

²Les systèmes radiologiques pour les examens de radiologie interventionnelle disposent en outre d’une indication de la dose cumulée au PRI.

³Les tomodensitomètres disposent d’une indication du CTDI et du PDL.

vol

⁴Les installations de mammographie disposent d’une indication de la DGM ou de la DE.