Projets

⁴Les parois de protection et les protections qui ne font pas partie intégrante de l’installation radiologique ont au moins 200 cm de hauteur et 70 cm de largeur. Elles doivent être fixées au local ou à l’installation.

⁵Les unités de soins intensifs doivent être équipées de paravents de protection mobiles et les utiliser; ces paravents portent la mention «protection contre les rayonnements» et ont les dimensions suivantes:

a. hauteur 150 cm;

b. largeur 100 cm;

c. valeur de protection 0,25 mm d’équivalent de plomb.

⁶Les installations radiologiques à usage thérapeutique dont la tension du tube dépasse 50 kV doivent être aménagées dans une salle d’irradiation qui satisfait aux exigences suivantes:

a. les portes de la salle doivent être munies de dispositifs qui interrompent l’irradiation lorsqu’elles sont ouvertes; l’irradiation ne doit pouvoir être enclenchée qu’à partir du poste de commande;

b. il faut pouvoir quitter en tout temps la salle d’irradiation;

c. un signal audible ou visible à l’intérieur de la salle doit indiquer que l’installation radiologique fonctionne;

d. le patient doit pouvoir être observé pendant l’irradiation et être en communication visuelle et orale avec le personnel.

⁷Dans le cas des installations de tomodensitométrie, le local de commande est blindé et complètement séparé de la salle de radiologie.

Art. 14 Commande de l’installation radiologique

Sur les installations radiologiques fixes et sur les installations radiologiques à usage thérapeutique dont la tension maximale du tube ne dépasse pas 50 kV, l'interrupteur est monté de manière que :

a. l’opérateur puisse se tenir dans une cabine séparée, à une distance suffisante du tube et du patient, derrière une paroi de protection, ou derrière une autre protection suffisante et

b. les exigences fixées à l’art. 6 soient satisfaites.

Art. 15 Documents concernant la radioprotection liée à la construction

¹La demande d’autorisation concernant les locaux dans lesquels seront utilisées des installations radiologiques doit être adressée à l’OFSP, accompagnée des plans de radioprotection ; ces plans doivent contenir les indications suivantes:

a. un plan horizontal de la salle de radiologie à l’échelle 1:20 ou 1:50 sur lequel sont indiqués la disposition du (des) tube(s) et du(des) dispositif(s) d’examen et les points de référence retenus pour déterminer les distances;

b. les plans en coupe, s’ils sont nécessaires pour déterminer les zones à protéger;

c. les tableaux de calcul qui contiennent les paramètres cités à l’annexe 4.