Projets

Art. 2 Définitions

Sont applicables les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe 1 ORaP ainsi qu’à l’annexe 1.

Art. 3 Dérogations

L’ Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut, au cas par cas et sur demande, autoriser une dérogation aux prescriptions de la présente ordonnance si:

a. l’expérience et l’état de la science et de la technique l’exigent pour une nouveauté technique ou une application particulière; et

b. des mesures adéquates garantissent que le risque radiologique reste inchangé.

Section 2 Radioprotection liée à la construction

Art. 4 Emplacement des accélérateurs

¹Les accélérateurs doivent être exploités dans un local d’irradiation. Le dispositif de commande doit être placé hors du local d’irradiation.

Art. 5 Local d’irradiation

¹Le local d’irradiation doit être aménagé comme un secteur surveillé conformément à l'art. 97 ORaP.

²Le local d’irradiation doit être protégé conformément à l’art. 7.

³Il doit être possible de quitter à tout instant le local d’irradiation. Des instructions signalant clairement les issues de secours sont affichées bien en évidence par le titulaire de l’autorisation dans le local d’irradiation.

⁴Sous réserve de l’al. 5, le local doit disposer d’une porte d’accès suffisamment blindée, munie d’un dispositif qui n’autorise l’enclenchement de l’irradiation et le fonctionnement en mode d’irradiation que lorsqu’elle est fermée. Si la porte d’accès est motorisée, des dispositifs de commande doivent être placés aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du local d’irradiation. En cas de panne de la commande, il faut pouvoir ouvrir la porte depuis les deux côtés.

⁵Il n’est pas nécessaire de prévoir une porte d’accès si l’on peut garantir, par la disposition de l’entrée du local, qu’en conditions d’exploitation normales les valeurs directrices hebdomadaires du débit de dose ambiante ne sont dépassées dans aucun endroit accessible.

⁶Il faut garantir par des dispositifs appropriés que le patient peut être observé en continu durant l’irradiation à partir du pupitre de commande et qu’il est en communication verbale avec le personnel.

⁷Dans le cas où la production de substances radioactives par effet photonucléaire est possible, l’installation du système de ventilation et de climatisation doit être dimen-