Rapports

 travaux avec des sources radioactives non scellées

 travaux avec un danger d’incorporation

 travaux avec des sources scellées de haute activité sans installation à protection totale.

Les activités pour lesquelles, même en cas d’erreur de manipulation, le risque de dépasser une dose efficace de 6 mSv est très faible (ceci s’applique de façon analogue pour le cristallin, les mains, les pieds et la peau) et pour lesquelles une défaillance conduisant à un dépassement des limites de dose est pratiquement exclu appartiennent à la catégorie B. Les activités associées à l’exploitation d’installations de radiodiagnostic aux rayons X dans les cabinets de médecine, de médecine dentaire et de médecine vétérinaire, à l’exception du domaine des doses élevées, peuvent être effectuées par des personnes appartenant à la catégorie B. Ceci s’applique aussi au personnel navigant des compagnies aériennes, bien qu’en Allemagne quelques personnes aient accumulé une dose supérieure à 6 mSv par an. Ces personnes doivent alors être placées en catégorie A. Dans le cas du personnel navigant des compagnies aériennes, un accident radiologique n’est pas possible et la dose peut même être prévue à l’avance sur la base des plans de travail.

Les doses du personnel navigant concerné doivent être déterminées individuellement, ce qui peut s’effectuer par calcul à l’aide de logiciels autorisés. Ceci est réglementé dans l’ordonnance sur la dosimétrie.

Les raisons qui ont conduit à désigner le personnel navigant comme professionnellement exposé aux radiations, avec l’obligation associée du calcul de la dose individuelle, sont les suivantes :

 Le personnel navigant reçoit la dose efficace moyenne, c.-à-d. l’exposition, la plus élevée de toutes les personnes professionnellement exposées aux radiations.

 Beaucoup de jeunes femmes font partie de ce personnel. En cas de grossesse, la limite de dose de 1 mSv doit être surveillée et respectée. Lors des vols, il n’est pas possible d’éviter l’exposition.

 Ce n’est que par la détermination individuelle des doses que l’on peut procéder à une optimisation. La dose collective peut être mieux répartie et on peut identifier les individus recevant des doses élevées. On tente par exemple en Allemagne de prendre aussi en considération les aspects dosimétriques lors de l’optimisation continue des itinéraires de vol (réduction de la consommation de kérosène).

La plupart du personnel navigant peut être assigné à la catégorie B (< 6 mSv).

Dans le cas où le titulaire d’une autorisation veut faire réaliser des activités par des personnes de catégorie B, c’est à lui qu’incombe l’obligation de la preuve. Il doit démontrer à l’autorité de surveillance que ces personnes sont soumises à un risque négligeable d’atteindre une dose efficace de 6 mSv.

Art. 65 Personnes jeunes et femmes enceintes ou allaitantes

On a maintenu la disposition selon laquelle les personnes professionnellement exposées aux radiations ne peuvent pas avoir moins de 16 ans. Ceci est conforme aux recommandations européennes et à celles de la CIPR.

La limite de dose pour l’enfant à naître est de 1 mSv ; c’est notamment dans la catégorie A que, selon le domaine d’activité, le risque d’une telle exposition existe. Les mesures de protection de la femme enceinte ont ainsi été précisées et, notamment pour la catégorie A, étendues.

Une dosimétrie trimestrielle n’est pas adéquate dans le cas où la limite de dose est aussi basse que 1 mSv ; c’est pourquoi les femmes enceintes appartenant à la catégorie B doivent être soumises à une surveillance dosimétrique mensuelle. Comme les dosimètres individuels normaux ne sont lus qu’une fois par mois, un dosimètre individuel actif (DIA) représente un contrôle supplémentaire très utile pour les activités qui comportent un risque d’accumulation en un court laps de temps d’une dose de l’ordre du mSv. Un DIA n’est pas approprié lorsque l’incorporation ou la contamination est le risque majeur ou dans le cas du personnel navigant. Dans de telles situations le port d’un DIA supplémentaire peut procurer un sentiment de fausse sécurité. C’est la raison pour laquelle les conditions dans lesquelles un DIA supplémentaire doit être porté sont fixées dans l’ordonnance sur la dosimétrie.

Dans le cas où la femme enceinte juge que le risque d’une exposition en catégorie A est trop élevé, elle doit être en droit de ne pas effectuer cette activité durant sa grossesse. Ceci s’applique aussi au personnel navigant (comme par le passé), déjà avant que la dose de 1 mSv soit atteinte. En catégorie B, le risque d’accumuler une dose de 1 mSv ou plus durant un court laps de temps est si faible que la