Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Rapport explicatif relatif à la révision totale de l’

Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection

(OE-RaP ; RS 814.56)

Version pour l’audition , octobre 2015