Rapport sur les résultats
Consultation 2014/170: Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure (LNI) · 16 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Sécurité
OFT, été 2015
Révision partielle de la loi fédérale sur la
navigation intérieure (LNI)
Rapport sur les résultats de la consultation
Référence du dossier : BAV-513.21-00001/00001/00004/00004