Rapport sur les résultats

Consultation 2014/170: Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure (LNI) · 16 pages

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Référence du dossier : BAV-513.21-00001/00001/00004/00004

FSFP Fédération suisse Fonctionnaires de police Non

Vereinigung private Fahrgastschifffahrt Zürichsee Non VKS Association des services cantonaux de la navigation Oui ATE Association Transports et Environnement Non ZSG Zürichsee-Schifffahrtsgesellschaft Oui FHM Zürichseefähre Horgen – Meilen AG Oui

6. Prises de position spontanées

Aqua Nostra Schweiz Oui bpa Bureau suisse de prévention des accidents Oui