Rapport sur les résultats

Consultation 2014/170: Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure (LNI) · 16 pages

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Référence du dossier : BAV-513.21-00001/00001/00004/00004 Registre central Cantons Partis Autres Total Oui 5 1 1218

Non 18 - 220

Pas de remarque 3 1 37

Total 26 2 1745

Détails

18 participants ont répondu OUI, ils préconisent donc de renoncer à mettre en place des registres centraux :

OUI Catégorie Nombre

Cantons 5 TG, BL, AG, GR, GL

Partis 1 PLR

AESN, SS, centre patronal, Zugersee Schifffahrt/Ägerisee Autres 12 Schifffahrt, SGH, SGV, USAM, Aqua Nostra, BSG, CGN, SPDC, FSM

Ceux qui ont répondu NON sont favorables à la mise en place de registres centraux. Ils sont au nombre de 20 :

NON Catégorie Nombre

LU, SZ, NW, BS, NE, VD, ZG, SO, ZH, SH, OW, TI, UR, SG, FR,

Cantons18

BE, GE, VS

Partis - -

Autres 2 vks, ATE