Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-513.21-00001/00001/00004/00004

Détails

40 participants ont répondu OUI.

OUI Catégorie Nombre

LU, SZ, TG, BL, NW, GL, BS, NE, VD, ZG, SO, ZH, SH, GR, OW,

Cantons24

AG, TI, UR, SG, FR, BE, GE, VS, JU

Partis 2 PLR, PSS

AESN, VKS, centre patronal, Zugersee Schifffahrt/Ägerisee

Autres 14 Schifffahrt, SGH, USAM, ZSG, ATE, Aqua Nostra, BSG, bpa, CGN, SPDC, FSM

TG relève qu’il faut limiter à un minimum les dossiers de sécurité, pour des raisons de coûts. Plusieurs organisations (AESN, Zugersee Schifffahrt/Ägerisee Schifffahrt, SGH, USAM, ZSG) demandent une compensation des surcoûts par une baisse des émoluments et s’opposent à ce que l’introduction du dossier de sécurité aille de pair avec l’imposition d’exigences de sécurité supplémentaires. La SPDC est d’accord sur l’introduction du dossier de sécurité pour les bateaux à passagers mais pas pour la navigation à marchandises.

L’USAM, SS et FHM ont répondu NON. L’USAM et SS n’y voient qu’un surcroît de dépenses pesant pour les entreprises de navigation confrontées à un environnement financier difficile et FHM déclare qu’il en résulterait un report de charge sur les entreprises de navigation commerciales. S’il faut

vraiment mettre en place une surveillance en fonction des risques, elle doit être limitée aux bateaux à vecteurs d’énergie spéciaux.

2.2 Introduction de tests d’alcoolémie aux fins d’établissement de preuves

 Question 2: Approuvez-vous l’introduction des tests d’alcoolémie aux fins d’établissement

de preuves, de même que la délégation à l’OFT du pouvoir de régler lui-même les détails de