Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-513.21-00001/00001/00004/00004

1 Historique

1.1 Mandat

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC, le 5 décembre 2014, d’exécuter une procédure de consultation sur le projet de révision partielle de la LNI.

1.2 Exécution de la consultation

Les cantons, les partis politiques, les associations faîtières nationales de l’économie, des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que les milieux intéressés ont été invités à la consultation. La consultation s’est ouverte le 5 décembre 2014 et s’est terminée le 30 avril 2015.

Dans l’ensemble, 122 destinataires ont été invités à participer, dont 49 ont répondu. À leurs réponses s’ajoutent trois prises de position spontanées d’autres organisations. Il y a donc eu au total 52 prises de position.

Invités Réponses 1. Cantons (y c. organisations cantonales) 2726

2. Partis politiques 122

3. Associations faîtières nationales des 31

communes, des villes et des régions de montagne 4. Associations faîtières nationales de 123

l’économie 5. Organisations 6817

6. Prises de position spontanées 33

Total 12552

La liste complète des destinataires et des prises de position reçues se trouve à l’annexe 1.