Rapport sur les résultats

1 Contexte (contenu du projet)

La loi sur le CO révisée est en vigueur depuis le 1^erjanvier 2013. L’ordonnance sur la réduction des

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émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2), qui concrétise l’aménagement des différents instruments de la loi sur le CO2, est entrée en vigueur à la même date.

Le projet de modification de l’ordonnance sur le CO2 précise l’exécution de certains instruments de politique climatique, supprime les incertitudes et intègre de nouvelles connaissances tirées de la pratique. L’actualisation du logiciel du registre national des échanges de quotas d’émission permettra, par ailleurs, de disposer de fonctionnalités supplémentaires, et notamment aussi de gérer les attestations délivrées pour des réductions d’émissions réalisées en Suisse.

Les principales modifications de l’ordonnance sur le CO2 concernent les aspects suivants:

a) attestations pour des réductions d’émissions réalisées en Suisse ;

b) prescriptions pour les émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois ;

c) système d’échange de quotas d’émission ;

d) exemption de la taxe d’incitation sur le CO2 sans participation au système d’échange de quotas d’émission ;

e) fonds de technologie pour l’octroi de cautionnements ;

f) registre national des échanges de quotas d’émission.

2 Procédure d’audition

Les modifications proposées ont fait l'objet d'une audition menée par le DETEC entre le 21 janvier 2014 et le 29 mars 2014. Toutes les prises de position reçues jusqu’à fin mars 2014 ont été évaluées et sont prises en considération dans le présent rapport d’audition.

Dans un souci de clarté, le rapport d’audition ne reflète que les aspects ayant été soulevés le plus fréquemment et les points les plus importants. Nous renonçons à exposer en détail tous les motifs et arguments avancés. Nous avons pris le parti de résumer, dans ce rapport, les messages clés en les abrégeant mais sans en déformer la teneur.