Rapport sur les résultats

3 Vue d’ensemble des prises de position reçues

Consultés Avis recueillis

Cantons 26 + FL22

Conférences et commissions 62

Associations faîtières des communes, des villes et des ré-

31

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau

94

national

Associations de branches professionnelles, associations 5328

environnementales, services spécialisés, organisations

Participants supplémentaires27

dont garagistes / marchands d’automobiles6

dont autres entreprises6

dont partis politiques nationaux et cantonaux2

associations, organisations, services spécialisés, chambres de commerce,

13

commissions d’experts

Total 9884

4 Résumé des résultats

Les 84 participants à l’audition approuvent majoritairement, sur le principe, le projet de modification de l‘ordonnance sur le CO2, mais estiment néanmoins que des améliorations sont nécessaires pour certains points. Une majorité salue expressément le fait que l’expérience acquise en matière d’exécution soit prise en compte et que des réponses soient apportées aux aspects nécessitant des éclaircissements. Le projet est toutefois aussi considéré comme étant complexe et difficile à maîtriser, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Certains participants craignent que les modifications proposées entraînent une charge supplémentaire.

Pratiquement tous les participants approuvent que la possibilité de regrouper, dans le cadre des projets de réduction des émissions réalisés en Suisse, plusieurs projets en les incluant dans un programme soit désormais explicitement réglée dans l’ordonnance sur le CO2. Plusieurs représentants de l’économie critiquent la définition d’un programme qu’ils estiment trop restrictive : de nouveaux projets doivent pouvoir être inclus dans un programme sur la base de critères prédéfinis qui satisfont à des exigences de qualité. Les représentants de l’économie demandent, en outre, que les mesures rentables puissent également générer des attestations lorsque leur mise en œuvre s’avérerait impossible sans le produit de la vente de celles-ci.

Les modifications proposées concernant les prescriptions en matière de CO2 s’appliquant aux voitures de tourisme immatriculées pour la première fois n’ont pratiquement pas été commentées. Alors que