Rapport sur les résultats
Consultation 2014/41: Modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats
protection des travailleurs Autres 8 6 1 21
Total 45 28 14 1911