Rapport sur les résultats
Consultation 2014/41: Modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 16 pages
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SUVA x
HEV, Association des x
propriétaires fonciers
Société suisse des employés x
de commerce
AIPT, Association x x
intercantonale pour la
protection des travailleurs
AOST, Association des x x
offices suisses du travail
H+, Les Hôpitaux de Suisse x
UVS, Union des villes x
suisses
Forum PME x
4.2.2 Remarques des participants
NE, TI, SG, UR, GE, ZH, VS, AIPT et AOST: la révision semble pertinente et doit être soutenue. Les exigences à l’égard des passages et des voies d’évacuation ne sont pas nécessairement identiques à celles concernant les voies d’évacuation en cas d’incendie. Il convient donc de ne pas donner suite au souhait de certains cercles de limiter aux autorités de la police du feu les compétences d’exécution des dispositions sur les voies d’évacuation.
AI: l’inspection du travail édicterait comme jusqu’ici des obligations plus strictes lorsque des risques spécifiques seraient à prévoir.
SH estime ne pas pouvoir se prononcer sur la nécessité de la révision en l’absence de données empiriques. Il souhaiterait du SECO des brochures expliquant les divergences et qui seraient remises aux maîtres d’ouvrage dès lors que des divergences seraient
constatées.
OW propose de vérifier encore une fois si la longueur de 50 mètres proposée correspond à l’objectif de sécurité des voies d’évacuation.
4.2.3 Mesures complémentaires
NE, AR, SO, GL, SZ, TG, FR, GR, NW, SG, UR, LU, GE, ZH, VS, l’AIPT et l’AOST
demandent un alinéa supplémentaire:
«Si des risques particuliers requièrent des mesures complémentaires pour la protection des employés, l’autorité compétente peut prescrire un plus grand nombre de voies d’évacuation ou une réduction de leur longueur.»
L’USS demande un alinéa supplémentaire:
«Si des risques particuliers requièrent des mesures complémentaires pour la protection des employés, l’autorité compétente peut prescrire un plus grand nombre de voies
d’évacuation.»
L’OCIAMT BL considère que la proposition de l’AIPT pour les entreprises présentant des risques particuliers permettrait une évaluation différenciée du risque mais craint qu’elle complique fortement l’uniformisation de l’exécution dans les 26 cantons.
VD propose que la résistance au feu du couloir soit définie à l’alinéa 5, comme elle est déjà établie dans la directive existante.
BS demande un alinéa supplémentaire:
«En cas de risques importants (salles de produits chimiques, laboratoires, rayonnages hauts), il est possible d’exiger un plus grand nombre de voies d’évacuation ou une réduction