Rapport sur les résultats
Consultation 2014/41: Modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 12Fedlex · Rapport sur les résultats
4.3 Article 10 Portes et sorties situées sur les voies d’évacuation
4.3.1 Vue d’ensemble
Participants Pour Contre Demande Demande de mesures d’harmonisatio complémentaires n avec AEAI
AG x x
AI x x
AR x
BE x x
OCIAMT BL x
BS x x x FR
GE x
GL x x
GR x x
JU x x
LU x x NE x
NW x
OW x
SG x
SH - - - - SO x x
SZ x
TG x x
TI x
UR x
VD x
VS x
ZG x x
ZH x
Lignum x x x Holzbau Schweiz x x x EFS, Economie forestière x x x Suisse
SIA, Société suisse des x x
ingénieurs et architectes
constructionsuisse, x x Organisation nationale de
la construction
SSE, Société suisse des x x x entrepreneurs
Centre Patronal x
Convention patronale de x
l’industrie horlogère suisse
USAM, Union suisse des x x
arts et métiers
UPS, Union patronale x x
suisse
USS, Union syndicale x
suisse