Rapport sur les résultats
Consultation 2014/41: Modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 16 pages
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SUVA x
HEV, Association des x
propriétaires fonciers
Société suisse des x
employés de commerce
AIPT, Association x
intercantonale pour la
protection des travailleurs
AOST, Association des x
offices suisses du travail
H+, Les Hôpitaux de x
Suisse
UVS, Union des villes x
suisses
Forum PME x x x
4.3.2 Remarques des participants
AR, TI, NW, SG, UR, GE, ZH, VS, AIPT et AOST: la révision semble pertinente et doit être soutenue. Les exigences à l’égard des passages et des voies d’évacuation ne sont pas nécessairement identiques à celles concernant les voies d’évacuation en cas d’incendie. Il convient donc de ne pas donner suite au souhait de certains cercles de limiter aux autorités de la police du feu les compétences d’exécution des dispositions sur les voies d’évacuation. LU, VD, le Centre Patronal, la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse et la SEC Suisse sont d’accord avec la proposition.
Pour SG, la largeur utile requise pour les portes doit être établie de manière à rendre possible une utilisation quotidienne non perturbée et ergonomique. A cet égard, les
processus de l’entreprise ne doivent pas être perturbés et la circulation dans les locaux ne doit pas être rendue plus difficile.
SUVA: la largeur des portes ne doit pas être liée à l’effectif et doit par ailleurs être maintenue à 90 cm dans l’optique d’un éventuel sauvetage de personnes.
SH estime ne pas pouvoir se prononcer sur la nécessité de la révision en l’absence de données empiriques. Il souhaiterait du SECO des brochures expliquant les divergences et qui seraient remises aux maîtres d’ouvrage dès lors que des divergences seraient
constatées.
TG, AG et l’UPS craignent des surcoûts superflus causés par la divergence avec les
prescriptions de l’AEAI. Les mesures nécessaires du fait de cette divergence
n’amélioreraient ni la sécurité des personnes, ni d’autres aspects de la sécurité. Les
différences entre les dispositions de l’OLT4 et les prescriptions de l’AEAI ne seraient pas comprises par les parties prenantes de la construction et seraient sources de confusions et de bureaucratie.
JU et AI demandent une uniformisation avec les prescriptions de l’AEAI. L’inspection du travail édicterait comme jusqu’ici des obligations plus strictes lorsque des risques spécifiques seraient à prévoir.
4.3.3 Mesures complémentaires
GR, AG, AI, Lignum, Holzbau Schweiz, l’EFS et l’USAM demandent une réduction de la largeur utile des portes à 80 cm dans les bâtiments industriels de petite dimension.
Société suisse des entrepreneurs (SSE), constructionsuisse, Lignum, Holzbau Schweiz et USAM: l’art. 10 devrait être supprimé sans être remplacé.